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1967122230 BE

1967122230 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122230 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur

Publication: 2 février 1968

Numéro: 1967122230

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-22/

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