Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967122227 BE

1967122227 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122227 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

Publication: 5 janvier 1968

Numéro: 1967122227

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →