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1967122224 BE

1967122224 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant dérogation temporaire à l'interdiction du travail de nuit en ce qui concerne certaines catégories de travailleuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant dérogation temporaire à l'interdiction du travail de nuit en ce qui concerne certaines catégories de travailleuses

Publication: 30 décembre 1967

Numéro: 1967122224

page: 13403

Dossier numéro: 1967-12-22/

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