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1967122223 22 DECEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif a l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif a l'emploi et au chômage

Publication: 30 décembre 1967

Numéro: 1967122223

page: 13402

Dossier numéro: 1967-12-22/

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