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1967122219 BE

1967122219 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 juin 1966 créant une carte de déporté 1914_1918

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 juin 1966 créant une carte de déporté 1914_1918

Publication: 28 février 1968

Numéro: 1967122219

page: 1878

Dossier numéro: 1967-12-22/

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