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1967122217 BE

1967122217 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122217 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

Publication: 8 février 1968

Numéro: 1967122217

page: 1180

Dossier numéro: 1967-12-22/

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