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1967122212 BE

1967122212 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, articles de fantaisie en céramique, porcelaine électrotechnique et industrielle, articles sanitaires en céramique, meules, toiles et papiers abrasifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122212 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, articles de fantaisie en céramique, porcelaine électrotechnique et industrielle, articles sanitaires en céramique, meules, toiles et papiers abrasifs Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, articles de fantaisie en céramique, porcelaine électrotechnique et industrielle, articles sanitaires en céramique, meules, toiles et papiers abrasifs

Publication: 17 janvier 1968

Numéro: 1967122212

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-22/

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