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1967122208 BE

1967122208 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à l'organisation générale de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122208 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à l'organisation générale de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à l'organisation générale de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 12 janvier 1968

Numéro: 1967122208

page: 353

Dossier numéro: 1967-12-22/

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