1967122206
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1967122206 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 19 septembre 1960 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la fourrure et de la pelleterie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967122206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122206 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 19 septembre 1960 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la fourrure et de la pelleterie
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22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 19 septembre 1960 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la fourrure et de la pelleterie
Publication: 12 janvier 1968
Numéro: 1967122206
page: 346
Dossier numéro: 1967-12-22/