1967122201
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1967122201 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122201 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Publication: 3 janvier 1968
Numéro: 1967122201
page: 88888
Dossier numéro: 1967-12-22/