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1967122105 BE

1967122105 21 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instaure dans les administrations de l'Etat pour l'application des règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instaure dans les administrations de l'Etat pour l'application des règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

Publication: 29 décembre 1967

Numéro: 1967122105

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-21/

Erratum : Publication du 11 janvier 1968, ERRATUM

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