1967122050
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1967122050 20 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant pour 1968 les bases de la liaison aux fluctuations de l'indice des prix de détail des cotisations dues dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967122050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122050 20 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant pour 1968 les bases de la liaison aux fluctuations de l'indice des prix de détail des cotisations dues dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
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20 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant pour 1968 les bases de la liaison aux fluctuations de l'indice des prix de détail des cotisations dues dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
Publication: 28 décembre 1967
Numéro: 1967122050
page: 88888
Dossier numéro: 1967-12-20/