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1967122007 20 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122007 20 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 31 janvier 1968

Numéro: 1967122007

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-20/

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