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1967122003 BE

1967122003 20 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 4 janvier 1963, 17 janvier 1964 et 29 juillet 1964, portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant et du personnel non dirigeant de première catégorie de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122003 20 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 4 janvier 1963, 17 janvier 1964 et 29 juillet 1964, portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant et du personnel non dirigeant de première catégorie de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 4 janvier 1963, 17 janvier 1964 et 29 juillet 1964, portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant et du personnel non dirigeant de première catégorie de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 12 mars 1968

Numéro: 1967122003

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-20/

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