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1967122002 BE

1967122002 20 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122002 20 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 12 mars 1968

Numéro: 1967122002

page: 2417

Dossier numéro: 1967-12-20/

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