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1967121916 BE

1967121916 19 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967121916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 23 décembre 1967

Numéro: 1967121916

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-19/

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