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1967121906 BE

1967121906 19 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967121906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967121906 19 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

Publication: 15 février 1968

Numéro: 1967121906

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-19/

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