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1967121905 BE

1967121905 19 DECEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux cartes d'identité délivrées aux Belges residant à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967121905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux cartes d'identité délivrées aux Belges residant à l'étranger

Publication: 2 février 1968

Numéro: 1967121905

page: 1020

Dossier numéro: 1967-12-19/31

Erratum : Publication du 7 mars 1968, ERRATUM

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