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1967121901 BE

1967121901 19 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la création de la Médaille du militaire, combattant de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967121901 19 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la création de la Médaille du militaire, combattant de la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la création de la Médaille du militaire, combattant de la guerre 1940-1945

Publication: 4 janvier 1968

Numéro: 1967121901

page: 61

Dossier numéro: 1967-12-19/

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