Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967121507 BE

1967121507 15 DECEMBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967121507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967121507 15 DECEMBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 13 février 1968

Numéro: 1967121507

page: 1310

Dossier numéro: 1967-12-15/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →