1967121506
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1967121506 15 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour dans un hôpital sont portés à la connaissance du public.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967121506
Art. 1 1967121506 15 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour dans un hôpital sont portés à la connaissance du public.
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-06-17/36, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-06-2004 publié le 14-07-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-10-1991 publié le 30-10-1991
Article modifié : ANNEXE