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1967121502 BE

1967121502 15 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967121502 15 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 4 janvier 1968

Numéro: 1967121502

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-15/

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