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1967121501 BE

1967121501 15 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 4 janvier 1968

Numéro: 1967121501

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-15/

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