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1967121401 BE

1967121401 14 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1965 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967121401 14 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1965 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de l'Etat Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1965 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de l'Etat

Publication: 25 janvier 1968

Numéro: 1967121401

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-14/

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