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1967121304 BE

1967121304 13 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les douilles à vis Edison pour lampes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967121304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les douilles à vis Edison pour lampes

Publication: 28 février 1968

Numéro: 1967121304

page: 1868

Dossier numéro: 1967-12-13/

Erratum : Publication du 6 mars 1968, ERRATUM

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