Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967121303 BE

1967121303 13 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les câbles souples isoles au caoutchouc et les câbles souples isoles au polychlorure de vinyle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967121303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967121303 13 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les câbles souples isoles au caoutchouc et les câbles souples isoles au polychlorure de vinyle Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les câbles souples isoles au caoutchouc et les câbles souples isoles au polychlorure de vinyle

Publication: 28 février 1968

Numéro: 1967121303

page: 1864

Dossier numéro: 1967-12-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →