1967121301
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1967121301 13 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967121301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967121301 13 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale
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13 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale
Publication: 10 février 1968
Numéro: 1967121301
page: 1259
Dossier numéro: 1967-12-13/