1967121208
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1967121208 12 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal adoptant l'arrêté royal du 4 mai 1962 fixant le statut du secrétaire général du l'Office de la Coopération au Développement et du personnel de cet office et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement aux dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967121208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967121208 12 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal adoptant l'arrêté royal du 4 mai 1962 fixant le statut du secrétaire général du l'Office de la Coopération au Développement et du personnel de cet office et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement aux dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat
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12 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal adoptant l'arrêté royal du 4 mai 1962 fixant le statut du secrétaire général du l'Office de la Coopération au Développement et du personnel de cet office et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement aux dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat
Publication: 16 décembre 1967
Numéro: 1967121208
page: 88888
Dossier numéro: 1967-12-12/