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1967121207 BE

1967121207 12 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967121207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967121207 12 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968 Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968

Publication: 18 janvier 1968

Numéro: 1967121207

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-12/

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