1967121206
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1967121206 12 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au mode de calcul des compléments familiaux octroyés par la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967121206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967121206 12 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au mode de calcul des compléments familiaux octroyés par la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers "
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12 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au mode de calcul des compléments familiaux octroyés par la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers "
Publication: 13 janvier 1968
Numéro: 1967121206
page: 88888
Dossier numéro: 1967-12-12/