1967121104
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1967121104 11 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal prescrivant des statistiques annuelles de la production dans l'industrie du papier et du carton (fabrication et transformation)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967121104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967121104 11 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal prescrivant des statistiques annuelles de la production dans l'industrie du papier et du carton (fabrication et transformation)
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11 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal prescrivant des statistiques annuelles de la production dans l'industrie du papier et du carton (fabrication et transformation)
Publication: 30 janvier 1968
Numéro: 1967121104
page: 845
Dossier numéro: 1967-12-11/