1967121103
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1967121103 11 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1960 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967121103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967121103 11 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1960 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
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11 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1960 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
Publication: 16 janvier 1968
Numéro: 1967121103
page: 88888
Dossier numéro: 1967-12-11/