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1967120808 BE

1967120808 8 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal - Rijmenam. - Ecole communale pour garçons, Pastorijstraat 2. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967120808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal - Rijmenam. - Ecole communale pour garçons, Pastorijstraat 2. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation

Publication: 1 mars 1968

Numéro: 1967120808

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-08/

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