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1967120806 BE

1967120806 8 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal - Kruishoutem. - Ecole primaire communale subventionnée, Waregemsesteenweg 22. - Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er septembre 1967. Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967120806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967120806 8 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal - Kruishoutem. - Ecole primaire communale subventionnée, Waregemsesteenweg 22. - Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er septembre 1967. Approbation Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal - Kruishoutem. - Ecole primaire communale subventionnée, Waregemsesteenweg 22. - Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er septembre 1967. Approbation

Publication: 1 mars 1968

Numéro: 1967120806

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-08/

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