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1967120707 BE

1967120707 7 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant autorisation à l'Institut " Jeugdzorg ", sis à Den Haan-an-Zee-Klemskerke à organiser un enseignement dans une langue qui n'est pas celle de la région ou l'école est établie

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967120707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant autorisation à l'Institut " Jeugdzorg ", sis à Den Haan-an-Zee-Klemskerke à organiser un enseignement dans une langue qui n'est pas celle de la région ou l'école est établie

Publication: 10 janvier 1968

Numéro: 1967120707

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-07/

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