1967120707
BE
1967120707 7 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant autorisation à l'Institut " Jeugdzorg ", sis à Den Haan-an-Zee-Klemskerke à organiser un enseignement dans une langue qui n'est pas celle de la région ou l'école est établie
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BE Justel 1967120707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967120707 7 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant autorisation à l'Institut " Jeugdzorg ", sis à Den Haan-an-Zee-Klemskerke à organiser un enseignement dans une langue qui n'est pas celle de la région ou l'école est établie
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7 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant autorisation à l'Institut " Jeugdzorg ", sis à Den Haan-an-Zee-Klemskerke à organiser un enseignement dans une langue qui n'est pas celle de la région ou l'école est établie
Publication: 10 janvier 1968
Numéro: 1967120707
page: 88888
Dossier numéro: 1967-12-07/