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1967120703 BE

1967120703 7 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967120703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967120703 7 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année 1967 Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année 1967

Publication: 16 décembre 1967

Numéro: 1967120703

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-07/

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