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1967120702 BE

1967120702 7 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967120702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967120702 7 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

Publication: 14 décembre 1967

Numéro: 1967120702

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-07/

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