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1967120606 6 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes l'accès projeté d'Anvers à l'autoroute Bruxelles-Malines-Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967120606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967120606 6 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes l'accès projeté d'Anvers à l'autoroute Bruxelles-Malines-Anvers Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes l'accès projeté d'Anvers à l'autoroute Bruxelles-Malines-Anvers

Publication: 6 janvier 1968

Numéro: 1967120606

page: 144

Dossier numéro: 1967-12-06/

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