1967120603
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1967120603 6 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Travaux public pour l'année budgétaire 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967120603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967120603 6 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Travaux public pour l'année budgétaire 1967
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6 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Travaux public pour l'année budgétaire 1967
Publication: 14 décembre 1967
Numéro: 1967120603
page: 88888
Dossier numéro: 1967-12-06/