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1967120403 BE

1967120403 4 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal réglant le fonctionnement de la Commission de surveillance du " Hoger Instituut voor Dramatische Kunst ", à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967120403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal réglant le fonctionnement de la Commission de surveillance du " Hoger Instituut voor Dramatische Kunst ", à Anvers

Publication: 17 janvier 1968

Numéro: 1967120403

page: 513

Dossier numéro: 1967-12-04/

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