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1967120401 BE

1967120401 4 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la nomination au grade de directeur général au Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967120401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967120401 4 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la nomination au grade de directeur général au Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la nomination au grade de directeur général au Ministère de l'Agriculture

Publication: 28 décembre 1967

Numéro: 1967120401

page: 13252

Dossier numéro: 1967-12-04/

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