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1967120107 BE

1967120107 1 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant la nomination des membres de la Commission de sélection des films culturels d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967120107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant la nomination des membres de la Commission de sélection des films culturels d'expression française

Publication: 6 février 1968

Numéro: 1967120107

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-01/

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