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1967120106 BE

1967120106 1 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant la nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture cinématographique d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967120106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967120106 1 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant la nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture cinématographique d'expression française Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant la nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture cinématographique d'expression française

Publication: 6 février 1968

Numéro: 1967120106

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-01/

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