1967120104
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1967120104 1 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967120104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967120104 1 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime
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1 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime
Publication: 16 décembre 1967
Numéro: 1967120104
page: 13039
Dossier numéro: 1967-12-01/