1967120102
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1967120102 1ER DECEMBRE 1967. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967120102
Art. 1 1967120102 1ER DECEMBRE 1967. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs.
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Texte
(abrogé) <AR 1987-08-14/35, art. 5, 003; En vigueur : 01-04-1987>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-08-1987 publié le 28-08-1987
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-01-1984 publié le 15-02-1984
Article modifié : 3