1967113012
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1967113012 30 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers ", pour l'exercice 1967-1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967113012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967113012 30 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers ", pour l'exercice 1967-1968
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30 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers ", pour l'exercice 1967-1968
Publication: 8 décembre 1967
Numéro: 1967113012
page: 88888
Dossier numéro: 1967-11-30/