1967113002
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1967113002 30 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1964 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967113002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967113002 30 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1964 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse
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30 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1964 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse
Publication: 4 janvier 1968
Numéro: 1967113002
page: 88888
Dossier numéro: 1967-11-30/