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1967112902 BE

1967112902 29 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967112902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967112902 29 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique

Publication: 5 décembre 1967

Numéro: 1967112902

page: 88888

Dossier numéro: 1967-11-29/

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