1967112805
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1967112805 28 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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BE Justel 1967112805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967112805 28 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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28 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 23 décembre 1967
Numéro: 1967112805
page: 13227
Dossier numéro: 1967-11-28/
Erratum : Publication du 23 janvier 1968, ERRATUM