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1967112802 BE

1967112802 28 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1967 relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967112802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1967 relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 30 novembre 1967

Numéro: 1967112802

page: 88888

Dossier numéro: 1967-11-28/

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